Service P.P.S.F.-P.m.I de la Direction du Développement Social et de la Solidarité

Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à : 
Direction général adjointe Solidarité
Médecin chef du service P.P.S.F.-P.m.I
Cité administrative
26 ter, rue de Brissac - 49047 ANGERS cedex 01 
Tél. 02 41 81 46 92 

Retrouvez ci-dessous le détail des réglementations par thème.

Textes de référence :

• Code de la Santé - chapitre IV - partie réglementaire consolidée le 8 juin 2010 (document .PDF - 82 Ko)
• Décret no 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans (document .PDF - 151 Ko)
• Le décret du 1er août 2000 (Document .PDF - 32 Ko)
• Le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d'accueil des jeunes enfants (Document .PDF - 58 Ko)
• Le guide pratique de l'accueil de la petite enfance édité par le Ministère de la Santé et des Solidarités (Document .PDF - 763 Ko)

Comment constituer un projet de structure d'accueil de jeunes enfants ? 

• La direction des structures d’accueil (Document .PDF - 30 Ko)
• Dossier à constituer pour l’ouverture d’un établissement d’accueil d’enfants de moins de 6 ans (Document .PDF -  40 Ko)
• Projet de service (Document .PDF - 9 Ko)
• Règlement de fonctionnement (Document .PDF - 9 Ko)

Les locaux :

• Eléments architecturaux (Document .PDF - 395 Ko)
• Règles d’aménagement des lieux collectifs (aménagement lieux d’accueil) (Document .PDF - 39 Ko)
• Les végétaux dangereux pour les jeunes enfants (Document word - 37 Ko)
• Hygiène alimentaire dans les crèches et garderies (Document .PDF - 43 Ko)

Définition des lieux d'accueil :

• Définitions des lieux d’accueil régulier et occasionnel (Document .PDF - 16 Ko)
• Caractéristiques des structures multi-accueil (Document .PDF - 18 Ko)

Informations diverses :

• Sortie exceptionnelle (Document .PDF - 9 Ko)
• Sortie régulière (Document .PDF - 7 Ko)
• Démarches nécessaires lors d’une sortie des enfants d’une structure collective à l’extérieur (Document .PDF - 5 Ko)
• Coup de chaleur de l’enfant (Document .PDF - 15 Ko)
• Mesures préventives en cas de canicule (Document .PDF - 16 Ko)
• Matériel d’urgence pour trousse de pharmacie adaptée à un service ou à une structure non médicalisée (Document .PDF - 20 Ko)
• Affichette canicule 2011 (Document.PDF-477Ko)
• Dépliant canicule 2011 (Document.PDF-566 Ko)