Les Maisons d’Assistants Maternels sont de nouveaux lieux d’accueil  pour les jeunes enfants (âges des enfants accueillis définis par maison). Plusieurs assistants maternels font le choix d’exercer ensemble leur métier, au sein d’un local commun hors de leur domicile personnel.

Ces maisons sont reconnues depuis 2009, sur le plan national ; leur existence est confirmée avec la loi du 9 juin 2010 (loi n°2010-625) 

« Par dérogation à l’article 421-1, l’assistant maternel peut accueillir des mineurs au sein d’une maison d’assistants maternels. Le nombre d’assistants maternels dans une même maison ne peut excéder quatre ».

La capacité d’accueil du lieu est définie dans chaque projet en fonction du local utilisé, du nombre d’assistants maternels regroupés, de leurs expériences et compétences.

Ce dispositif innovant est à la croisée des chemins entre l’accueil à titre indépendant et l’accueil collectif.

Les acteurs du projet :

Les assistants maternels sont au cœur du projet, en tant que gestionnaires du lieu et professionnels exerçant dans la maison. Ils définissent les priorités professionnelles et les règles fixées dans le fonctionnement de la MAM à travers l’élaboration d’un projet de maison et d’un règlement de fonctionnement.

Comme tous les assistants maternels indépendants, ils demeurent salariés des parents employeurs avec un contrat établi pour chaque enfant accueilli (notion d’assistant maternel référent). 

Des Aménagements spécifiques :

Les assistants maternels bénéficient d’un agrément pour pouvoir travailler hors de leur domicile. Il précise l’adresse de la MAM, le nombre d’enfants accueillis et leurs âges. Cet agrément est instruit par le service de PPSF PMI (Prévention et Promotion de la Santé Familiale – Protection Maternelle et Infantile) du Conseil Général.

En parallèle, les parents employeurs ont la possibilité d’autoriser leur assistant maternel à déléguer l’accueil de leur enfant aux autres professionnels de la MAM. Cette délégation est mentionnée dans le contrat de travail. Les autres assistants maternels concernés donnent leur accord par écrit, en annexe du contrat de travail. La rémunération liée à l’accueil de l’enfant est versée uniquement à l’assistant maternel signataire du contrat de travail, même si une partie des heures est déléguée.

Les conditions d’agrément d’une Maison d’Assistants Maternels :

Avant de travailler dans une Maison d’Assistants Maternels, les professionnels doivent avoir obtenu un agrément pour exercer en tant qu’assistant maternel et avoir effectué les heures de formation professionnelles obligatoires liées à ce métier. 
La loi du 9/06/2010 prévoit deux cas de figure :

• La personne est déjà agréée à domicile. Elle demande une modification d’agrément pour exercer dans la MAM.
• La candidate n’est pas encore agréée. Elle demande un agrément uniquement pour travailler en MAM.

Un dossier est déposé à cette fin auprès du service de PPSF PMI. 

Par ailleurs, les locaux choisis doivent permettre l’accueil et la prise en charge d’un groupe de jeunes enfants, dans des conditions d’hygiène et de sécurité adaptées. Une visite de la maison par un médecin de PPSF PMI permet d’évaluer si les lieux correspondent à ces objectifs et s’ils sont en adéquation avec le projet déposé.

De plus, l'arrêté du 26 octobre 2011 confirme le classement des Maisons d'assistants maternels en ERP (Etablissement recevant du public) qui est de la responsabilité du Maire de la Commune d'implantation.

Le cadre juridique et financier d’une maison d’Assistants Maternels :

Un projet de création de Maison d’Assistants Maternels peut être porté par une association, un collectif… Certains projets peuvent recevoir des aides des collectivités et /ou d’entreprises (aide à l’installation et/ou aide au fonctionnement) : subventions, prêt ou don de matériel, mise à disposition d’un logement… 

Les parents employeurs peuvent percevoir l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales liée à l’embauche d’un Assistant Maternel agréé : la PAJE libre choix du mode de garde. Ils ont les mêmes droits et devoirs que les employeurs d’assistants maternels à domicile.

L’accompagnement des projets :

Afin d’accompagner la mise en place et le fonctionnement de ces lieux d’accueil, le Conseil Général du Maine et Loire met à disposition un  référent départemental. Son rôle consiste en :

• Un appui technique et méthodologique lors de l'élaboration du projet,
• Une participation à l'évaluation de ce mode d’accueil innovant.

Attention

Ne pas confondre les Maisons d’Assistants Maternels évoquées dans cette fiche avec les micro-crèches :

• Dans les Maisons d’Assistants Maternels, les assistants maternels sont employés par les parents, comme pour un assistant maternel travaillant à son domicile à titre indépendant. Leurs revenus dépendent à la fois de l’agrément accordé par les services de PPSF PMI, mais également des contrats de travail signés.
• Dans les micro-crèches, les personnes en charge des enfants sont salariées par l’organisme gestionnaire du lieu. (Se reporter à  la fiche sur les micro-crèches pour de plus amples informations).